Version du 26 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site royalswiss.be est exploité par :
HMD COMPANY SRL (nom commercial : Royal Swiss)
Siège social : Hogerheistraat, 1880 Kapelle-op-den-Bos, Belgique
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0767.499.038
E-mail : support.royalswiss@hmdcompany.com
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site royalswiss.be entre HMD COMPANY SRL (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur tout autre document. Les ventes aux professionnels font l’objet de conditions spécifiques communiquées sur demande.
En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement intégral des sommes versées pour ce produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits, choisit le mode de livraison et de paiement, puis vérifie le récapitulatif de sa commande. Il accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de commande, qui implique une obligation de paiement.
Le contrat est conclu à la réception par le Client de l’e-mail de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il peut être effectué au moyen des solutions proposées sur la page de commande (notamment carte bancaire, PayPal, Klarna ou virement bancaire). Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement sécurisés ; le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client. En cas de paiement par virement, la commande est traitée à réception du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqué par le Client lors de la commande, dans les pays proposés sur la page de commande. La livraison en point relais est gratuite ; les autres modes de livraison éventuellement proposés (par exemple livraison à domicile) sont facturés selon le tarif affiché avant la validation de la commande.
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après confirmation du paiement. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut demander au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut de livraison, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) au Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse support.royalswiss@hmdcompany.com.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique (articles VI.47 et suivants), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à support.royalswiss@hmdcompany.com, par exemple au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine si possible ; la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du Client.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison, prévue par les articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil. Tout défaut de conformité qui apparaît dans ce délai est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Le Client doit informer le Vendeur de tout défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où il l’a constaté. En cas de défaut, le Client a droit à la réparation ou au remplacement du produit, ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une usure normale ou du non-respect des instructions du fabricant.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait d’un tiers. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux instructions fournies.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les modalités de traitement et les droits du Client sont décrits dans les mentions légales du site.
Article 12 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse support.royalswiss@hmdcompany.com. En l’absence de solution amiable, le Client peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles – www.mediationconsommateur.be).
Article 13 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux déterminés conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de HMD COMPANY SRL (Royal Swiss), Hogerheistraat, 1880 Kapelle-op-den-Bos, Belgique – support.royalswiss@hmdcompany.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.